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Les retombées pour les collectivités locales

La fiscalité autour des projets solaires

 Les impôts locaux du parc solaire sont répartis entre :

  • L'impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), fixé chaque année (2021 : 3 155 euros/Mégawatt installé) est la taxe principale. Il est assis sur la puissance des modules photovoltaïques et réparti entre le département et le bloc communal (EPCI et commune) en fonction de sa répartition propre.
  • La contribution économique territoriale (CET) comprend une partie liée à la surface occupée et une autre liée à la valeur ajoutée (production électrique).
  • La taxe foncière sur les propriétés bâties.

De plus, le projet photovoltaïque est implanté sur des terrains appartenant à la Communauté de Communes, la CCILAP percevra donc des loyers fonciers pour la location de ses terrains tout au long de la vie du parc.